Clicquez ici pour imprimer cette page

Contrat de location saisonnière

 

Entre Monsieur Gilles Dumesnil demeurant 220 Rue Saint-Denis 75002 Paris, le propriètaire

 

Et                                                     demeurant                                                               , le locataire.

 

Il a été arrêté et convenu ce qui suit. Le propriétaire donne à loyer au preneur qui accepte, les locaux situé à Moulin Rostic  29930 Pont-Aven  et définis comme étant « La Grande Maison » ou   « la propriété complète » (rayez les mention inutiles). Le locataire reconnaît avoir pris connaissance du descriptif des lieux dont il aura la jouissance et notamment sur le site Internet suivant: http://www.a-pont-aven.com .

 

 

Engagements du propriétaire :

 

Le propriétaire fournira les locaux conforme à la description.

 

Période de location :

 

La location portera sur la période  du                                au                                        2005

Les locations débutent le samedi à 16 heures et se terminent le samedi suivant à 10 heures.

 

Capacité d’hébergement :

 

Le couchage est prévu pour un maximum de         personnes, ce que le preneur s'engage à respecter.

 

Loyer :

 

La location est consentie aux conditions précisées par ailleurs, moyennant un loyer TTC et charges comprises de                    €. , hors options et taxe de séjour.

 

Le locataire verse  ce jour à titre d’acompte  une somme représentant  25% du loyer total. Le solde sera versé au plus tard à la remise des clefs.

 

En cas de défaillance du locataire, il resterait tenu au paiement du solde du loyer. Cependant, dans l'éventualité où les locaux ci-dessus définis pouvaient être reloués au cours de la période réservée, resterait seul à sa charge le préjudice subi par le propriétaire, l'acompte versé demeurant dans tous les cas acquis au bailleur à titre d'indemnité minimum.


 Le locataire s'engage à prendre possession des lieux aux dates et heures prévues. Si l'une des conditions ci-dessus n'était pas remplie, le propriétaire serait en droit de relouer immédiatement l'appartement objet du présent contrat, l'acompte versé lui restant acquis en tout état de cause.

 

 

Etat des lieux et caution :

 

 

L'état des lieux et l'inventaire seront fait au début et à la fin du séjour par le locataire et le propriétaire. Toute réclamation qui n’aurait pas été formulée lors de la remise des clefs devra être présentée au propriétaire dans les 12 heures.

 

Lors de la remise des clefs, un dépôt de garantie de             €. sera demandé au locataire. Cette caution non encaissable sera restituée 8 jours après le départ déduction faite d'éventuelles détériorations et/ou du coût de la remise en état des lieux.

 

Téléphone:

Les frais de connexion au réseau téléphonique seront facturés à part sur justificatif détaillé de leur montant par France Télécom .

 

Entretien du Jardin

Le locataire est informé de la présence active du propriétaire ou d'un jardinier, au maximum une journée, par semaine, pour la tonte des pelouses, l'entretien du jardin et de la piscine

 

.

Ménage final, options et taxe de séjour :

 

Le paiement du ménage final, la taxe de séjour (0.3€ par adulte et par jour) ainsi que le montant des options choisie sera également encaissé lors de la remise des clefs.

 

 

 

Fait en deux exemplaires  à                             Le                             2005

 

 

Le propriètaire                                                           Le locataire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Parapher la première page et faire précédé votre signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »)